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Ce Contrat de Licence d'Utilisateur Final ("Contrat") est un accord légal entre vous (soit un individu, soit une entité unique) et Omnicasa Software Solutions ("Omnicasa", "nous", "notre" ou "nos") pour le produit logiciel Omnicasa Outlook Add-in, qui comprend des logiciels informatiques et peut inclure des médias associés, des documents imprimés et de la documentation en ligne ou électronique ("Logiciel").

En installant, copiant ou utilisant autrement le Logiciel, vous acceptez d'être lié par les termes de ce Contrat. Si vous n'acceptez pas les termes de ce Contrat, n'installez pas et n'utilisez pas le Logiciel.

1. Octroi de Licence

Omnicasa vous accorde une licence non exclusive, non transférable pour utiliser le Logiciel conformément aux termes de ce Contrat. Vous pouvez installer et utiliser le Logiciel sur un appareil que vous possédez ou contrôlez et qui répond aux spécifications mentionnées dans la documentation.

2. Restrictions

Vous ne pouvez pas : a) Copier, modifier ou créer des œuvres dérivées du Logiciel ; b) Ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel ; c) Louer, prêter, vendre, redistribuer ou concéder sous licence le Logiciel ; d) Utiliser le Logiciel à des fins illégales ou de toute manière qui violerait toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable.

3. Propriété

Le Logiciel est la propriété et protégé par des droits d'auteur de Omnicasa Software Solutions. Votre licence ne confère aucun titre ou propriété dans le Logiciel et ne constitue pas une vente de droits dans le Logiciel.

4. Résiliation

Cette licence est effective jusqu'à sa résiliation. Vos droits en vertu de cette licence prendront fin automatiquement sans préavis de la part d'Omnicasa si vous ne respectez pas l'un des termes de ce Contrat. À la résiliation de la licence, vous devez cesser toute utilisation du Logiciel et détruire toutes les copies, complètes ou partielles, du Logiciel.

5. Avertissement de Garantie

Le Logiciel est fourni "TEL QUEL" sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Omnicasa ne garantit pas que les fonctions contenues dans le Logiciel répondront à vos exigences ou que l'opération du Logiciel sera ininterrompue ou exempte d'erreurs.

6. Limitation de Responsabilité

En aucun cas, Omnicasa ne pourra être tenu responsable de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs de quelque nature que ce soit (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de profits commerciaux, interruption d'activité, perte d'informations commerciales ou toute autre perte pécuniaire) découlant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Logiciel.

7. Vie Privée

L'utilisation du Logiciel peut nécessiter le traitement de données personnelles. En utilisant le Logiciel, vous acceptez la Politique de Confidentialité d'Omnicasa, qui peut être consultée sur notre site web.

8. Droit Applicable

Ce Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de la Belgique, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

9. Accord Complet

Ce Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Omnicasa concernant le Logiciel et remplace toutes communications orales ou écrites antérieures ou contemporaines, propositions et représentations concernant le Logiciel ou tout autre sujet couvert par ce Contrat.

En utilisant l'Omnicasa Outlook Add-in, vous reconnaissez avoir lu ce Contrat, le comprendre et accepter d'être lié par ses termes et conditions.

Omnicasa Software Solutions Av. Louise 523 1050 Bruxelles Belgique

Dernière mise à jour : 17/02/2024